personne désorientée », déposé le 16 mars 2006 sous le n° 04 02690, délivré le 24 novembre 2006 et publié sous le n° 2 867 666 ; que, reprochant à la société Julie et Floriant de commercialiser une « turbuline

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 95-43.300, D 95-43.301, E 95-43.302, F 95-43.303, H 95-43.304 formés par la société Marieau Turquois

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 94-42.964, V 94-44.439, W 94-44.440, X 94-44.441, Y 94-44.442 formés par : la société Marieau Turquois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme dite SAT MARIEAU-TURQUOIS, dont le siège social est sis à Loudun

Monsieur Claude B..., demeurant Beaumont, Monts-sur-Guesnes (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société MARIEAU TURQUOIS

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, le 13 octobre 2010) que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1999 par la société Turquais

Michel X..., demeurant Mas des Cades, quartier des Turquières, 83440 Tourrettes-sur-Fayence, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M.

DEPOSAIT UNE PLAINTE EN FAUX TEMOIGNAGE CONTRE X..., TEYSSEDOU ET TURQUOIS, PLAINTE PAR LA SUITE LIMITEE A X... ; QU'A LA SUITE DE L'INSTRUCTION SUIVIE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE CONDAMNAIT

commercial tel que modifié par l'avenant du 1er février 2017 ne se cantonne pas à la France mais s'étend à plusieurs pays d'Europe dont certains sont d'ailleurs hors de l'Union Européenne (Russie et Turqule