Bertrand (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[N] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bailly Bertrand immobilier, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du directeur du centre hospitalier La Valette, après débats

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour corruption, extorsion, vol et complicité d'établissement de fausse attestation,

Bertrand, - A... Didier, - B...

faire partie de la chambre des appels correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont participé à un arrêt de la chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Menuiserie de Tahiti, exerçant sous l'enseigne Alu Design, de Me Bertrand

François, Régis Z..., demeurant à Paris (7e), 22, rue duénéral Bertrand, 28/ Mme Hélène Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (3e), ..., 38/ M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [C], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG², ès qualités, après débats en l'audience

[C], de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès qualités, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [M], ès qualités et de la société CL investissements, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Sogelease

Bertrand A..., demeurant à Bernon, Ervy-le-Chatel (Aube), 2°/ de Me Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur ad hoc de la succession de Mme veuve X..., défendeurs à la cassation ;

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Compagnie générale de santé, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société MP associés, ès

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Yanor, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, ès qualités, après

[U], de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès qualités, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat des sociétés BTSG², ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie pour le financement