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4 résultats pour « VERCKEN Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd580146774205f3

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

imposer un acte de pénétration ; qu'elle avait alors appris d'C... qu'elle faisait l'objet de telles pratiques depuis 3 ans ; que durant le reste du séjour, A... n'avait subi que des caresses sur son corps

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00424

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Este cigarillo com filtro ultrafino, compuesto de los mejores tabacos de las regiones ecuatoriales, revela un humo agradable y le ofreee un placer unico.

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d1b6

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Alain Verleene. Mais durant ces trois ans, E... avait beaucoup parlé à d'autres, et pas à n'importe qui. A M. X..., évidemment, qui s'efforcera de le contrôler durant un an, jusqu'à l'automne 1983...

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

d'Olivier Y... pour délit connexe de recel de véhicule volé avec dégradation ; " aux motifs qu'il (l'auteur du vol à main armée commis le 9 juillet 1997 au préjudice du crédit agricole de Montalieu-Vercieu

Source officielle