AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723c7cd5801467740e08f
5 juillet 2001
5 juillet 2001
appartenant à la société ULM concept ; que, vers 19 heures 30, l'appareil, après avoir décollé pour regagner sa base, s'est mis en descente avec le moteur à pleine puissance, puis a amorcé à l'aplomb de la piste
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110483
5 juillet 2017
5 juillet 2017
; qu'il a alors enfourché le dernier jalon d'un dispositif de balisage destiné à séparer la piste rouge en deux parties, ce qui a eu un effet gyroscopique, entraînant sa chute en vrille, dos vers l'aval
Source officielle