AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Malika X..., demeurant ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation

administratrice légale des biens de son fils mineur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Valérie

suspension de permis de conduire de quatre mois ; "aux motifs que le 28 février 1999, Jean X... circulait au volant de son véhicule sur le CD 438, venant de Montbéliard et se dirigeant vers Vyans le Val

que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'avoir étant conducteur d'un véhicule, omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Petit Merisier", ledit ensemble sis à Sarcelles (Val-d'Oise

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Compagnie générale de chauffe, de

Z... et compagnie le hall d'entrée, la salle de cinéma et l'appartement à la suite situés au rez-de-chaussée et au fond d'un immeuble; que, par acte des 16 et 23 décembre 1982, il a donné à bail commercial

des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné sous astreinte la démolition de toutes les surfaces closes du rez-de-chaussée

adversaire à fuir et à sauter par la fenêtre ; la chute a entraîné les blessures dont se plaint la victime ; "aux motifs que Jean-Luc Y... a indiqué qu'ayant entendu un bris de vitre provenant du rez-de-chaussée

(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée COROVI, représentée par ses

spécifiques du clos couvert », ce contrat ne mentionnant en revanche aucune mission de conception de l'ouvrage en tant que telle, en particulier en ce qui avait trait un système de production d'eau chaude

(Val-d'Oise), 2 / M. Guy Z..., demeurant ...

de même qu'il échet de rechercher dans le comportement de Marc X... si sont démontrés des actes ou des propos ayant pu inciter, aider, provoquer Guy Y... à agir comme il l'a fait ; que l'immeuble Le Val

assurances et Abeille IARD ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 1998) que la société Vaucluse aménagement agro-alimentaire (VAA

(Val-d'Oise), agissant en la personne de son syndic dont le siège est 2, place du général De Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au

(Seine-et-Marne), 9°/ La société Gambier, dont le siège social est ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 10°/ La Société des mines de bitumes et d'asphaltes du Centre, dite SMAC Aciéroid, dont

interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un délai de deux ans ; "aux motifs que Kazim X..., conducteur du véhicule Opel, a franchi le corps de Nicolas Z... couché sur la chaussée

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery Bourdin Chausse, de