supermarchés, ainsi que ses deux centrales de référencement et d'achats, les sociétés Opéra et EMC distribution, ont entretenu des relations commerciales avec divers fournisseurs, dont les société SEM de Vals

Clément, alors, selon le moyen, que de première part, la cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Val de Saane avait pu être reportée dans une autre société du groupe et que des salariés

cour d'appel, qui constatait expressément dans leurs conclusions, que Valérie H..., Clémence I... et Samantha J... concluaient à la relaxe de Fabien X..., ne pouvait, sans se contredire et méconnaître,

X... et de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Biscotteries Clément et de la société Val de Saane, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP L.

Louis-Clément X..., demeurant section Val de l'orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Michel Z..., demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 10 / de M.

André Q..., Justin, Marie, demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 10 / de M.

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Escriva et Clément

Valdès, rapporteur ; MM. A..., Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

H... était actionnaire et la plus-value subséquente de 2 851 799 euros, ne pouvait s'exonérer de sa propre faute en arguant de celle commise par le client qui avait omis de porter dans sa déclaration fiscale

Clément X..., exploitant agricole, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur naturel et légal de sa fille mineure Sylvie, née le 22 septembre 1973 à Ernée, 2°/ Mme Marie-Thérèse

B Clément à Villetaneuse (Seine-Saint-Deis), 15°/ Mme Frederic XK..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 16°/ Mme Gauthier K... épouse XY..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency

(Indre-et-Loire), 3 ) de Mme Jeannine Z..., née E..., demeurant à Saint-Clément des Levées, Gennes (Maine-et-Loire), 4 ) de Mme Jacqueline C..., née E..., demeurant ... à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne

..., appartement 180 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 48/ de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

, l'ASSEDIC de l'Isère, l'ASSEDIC du Val-de-Durance, l'ASSEDIC de la région d'Auvergne, l'ASSEDIC du Val d'Oise, l'ASSEDIC de l'Eure-et-Loir, l'ASSEDIC de Guadeloupe, l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes

renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme Valérie

Louis, Clément X..., demeurant Section Val de l'Orge àVieux-Habitants (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de faux et usage de faux et l'a condamné à indemniser la SA Les Grands Garages du Var