de Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'URSSAF du Centre-Val de Loire et la condamne à payer à la société Colas Centre-Ouest la somme de 1 000 euros

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 I - La société Colas

non O157, et plus particulièrement E. coli O26, E. coli O103 et E. coli O111 ; qu'il s'en déduisait que, si la possibilité d'une contamination des fromages au lait cru par une forme pathogène

Cola Entreprise était de réduire les stocks ; que Monsieur [E] avait toute latitude pour le faire ; que le matériel nécessaire pouvait tenir dans la camionnette ; que la société Coca Cola Entreprise n

(Val d'Oise), 2 ) de la société routière Colas, dont le siège est ... (Oise), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 3 ) de M.

président du tribunal de grande instance de Marseille, dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Marseille Vallée

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

des articles 18, alinéa 4, et D. 12 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après un vol d'une trentaine de colis

CREDIT ET DE CONSTRUCTION d'HLM D'ARANDON, devenue actuellement société anonyme d'HLM DOMICIL, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2, place de la Préfecture (6e) ; 2°) La SOCIETE COLAS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COLAS, dont le siège est Zone industrielle des Milles Le Mercure C, Les Milles (Bouches-du-Rhône

Valdès, conseiller rapporteur, M.

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 18) de la société Colas, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas, Rhône-Alpes, venant aux droits de la société routière Colas, dont le siège social

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

X..., de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Le Nouveau Logis et de la SCIC Sud, de Me Choucroy, avocat de la société BETEREM, de Me Le Prado, avocat de la société Colas, les conclusions de M.

. 122-14-2, L. 122-14-4 ET L. 122-14-5 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ROUTIERE COLAS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société POULAIN, dont le siège social est ... à Arnouville-les-Gonesse (Val d'Oise), en cassation

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.