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4 résultats pour « Valérie PIQUEMAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372129cd580146773f17dd

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

B..., E..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300455

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2008), que la société Afial Le Hameau de Val Frais (la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201220

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 février 2007, Mehdi X... qui skiait avec des amis sur le domaine de la station de Val-Fréjus

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier