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2 résultats pour « Valérie VALADAS-BATIFOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137221ccd580146773fa50e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

valait 1,711, alors que Jean-Jacques X... lui achetait à un taux de 1,731, engendrant à nouveau une perte pour BATIF, Jean-Jacques X... ajoutait à l'issue de la transaction "j'ai tellement de profit je

Source officielle