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3 résultats pour « Valéry ABDOU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Adel MAHMOUD EL SAYED A

613725cbcd58014677420943

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

le 15 juillet 1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant "la Clé d'Argent" à Nogent sur Seine de 690 000 francs, appartenant alors à Charles Abou

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e848

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Abdon, - X... Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c59a

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

X..., de sorte que l'arrêt n'est pas légalement justifié" ; Attendu que s'il ne ressort d'aucune mention de l'arrêt non plus que des notes d'audience que le témoin Mohamed Abdou X... ait prêté serment

Source officielle