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4 résultats pour « Valentin Bergue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372352cd58014677408489

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Gilbert C..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° B 97-42.985 formé par Mme Valentine B... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300188

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[B] [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Assurances Valantin-Berger, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042b1

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alkan, société anonyme, dont le siège social est rue du 8 Mai 1945, BP. 23, 94460 Valenton

Source officielle
CC

soc

été licenciés les 19 et 29 novembre 1993, aux motifs invoquésc/M. X

61372348cd58014677407c77

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Michel X..., 2 / de Mme Annie X..., demeurant ensemble 2, cours de la Ferme, La Bergerie, 94460 Valenton, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient

Source officielle