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7 résultats pour « Vandepporter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220ccd580146773f9d20

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vandeputte, dont le siège social

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CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

franchissement de la frontière, ces deux services ont travaillé en étroite collaboration et se sont communiqué les informations nécessaires à l'arrestation de David X..., les policiers belges Michiels et Vandeputte

Source officielle
CC

other

61372696cd58014677426ce8

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

Vandeputte, avocat au Barreau de Beauvais, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

613722c5cd58014677401435

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Louis A..., demeurant Docteur Vandeperre D... n° 31, Geel (Belgique), 2°/ Mme Cécily B... née A..., demeurant 73, SBN Doornanweg Willestadt, Curacao (Antilles Néerlandaises), 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb1d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Vandevoorde YK..., demeurant ... (Nord), 79 / de Mme ZJ... Andrée, demeurant ... (Nord), 80 / de M. ZK... Salvatore, demeurant ... (Nord), 81 / de M. ZL... Bernard, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100704

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

mécaniquement ; qu'il doit en être donné lecture au testateur ; qu'il est fait du tout mention expresse ; qu'il n'est pas contesté que Me Elisabeth Z... s'est rendue le 11 janvier 2006 au château de Vandecourt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00777

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[M] a produit pour la première fois devant la cour d'appel, et spécialement invoqué dans ses écritures, l'intégralité de ses contrats de mission auprès de la société Vandemoorte le Reims pour

Source officielle