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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220ccd580146773f9d20

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vandeputte, dont le siège social

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411136_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Montfort-l'Amaury et le centre communal d'action sociale, ayant pour avocat Me Vandepoorter, concluent au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211511_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un courrier du 22 février 2023, l'Agence publique pour l'Immobilier de la justice, représentée par Me Vandepoorter, a informé le tribunal qu'elle refusait la médiation proposée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102819_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré 20 octobre 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 5 000

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:154

CJUE

14 juin 1979

14 juin 1979

#Renée Vandeput contro Commissione europea.#Causa C-18/78.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104487_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et le 1er mars 2023, la commune de Villejuif, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Vandevoorde Alain- Entrepôt de la Croisette mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions, l'en débouter, Vu les règlements partiels effectués par la société Vandevoorde Alain-Entrepôt de la

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755764

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 mars 1986 et 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ETABLISSEMENTS VANDEVOORDE-BOGAERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508366_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, le ministre des transports, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114871_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 janvier 2023 et le 1er mars 2023, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : 1°) au rejet de la

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514864_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, la Métropole de Lyon, représentée par Me Vandepoorter, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514869_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, la Métropole de Lyon, représentée par Me Vandepoorter, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105247_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 10 février 2023, le syndicat mixte du Bioscope (SYMBIO), représenté par Me Vandepoorter, demande au tribunal

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TA

7ème Chambre

DTA_2211393_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Bobigny, représentée par Me Vandepoorter, conclut au non-lieu à statuer ou, à titre subsidiaire, au rejet de la

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, demande au juge des référés, sur le fondement de

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TA

2ème chambre

DTA_2102820_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune de Villejuif, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

franchissement de la frontière, ces deux services ont travaillé en étroite collaboration et se sont communiqué les informations nécessaires à l'arrestation de David X..., les policiers belges Michiels et Vandeputte

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TA

2ème chambre

DTA_1911450_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2020, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118779_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 4 avril 2022, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02347_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, prend acte du désistement de la société requérante, sans réitérer ses conclusions

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