siège est Pianoro di Bologna, 40065 (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Le Grand Vatel

formé par la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, prise en la personne de Mme Frédérique Y..., dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vattel

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 1999), que la société civile immobilière (SCI) Colleu Pages, nue-propriétaire d'immeubles, a assigné le syndicat des copropriétaires de la rue Vasselot

X..., Xavier Z..., Jean-Michel A..., Salem X..., Jean-Jacques B... et la société Le Petit Vatel ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-2 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

des dindes ; que le 11 mars 2008, le groupe Unicopa a signé avec le groupe Terrena un protocole de cession de sa branche volailles frais, concernant notamment la société Socavi (abattoir), la société Vatelis

Condamne, ensemble, la SCI 5, avenue Victor Hugo et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI 5, avenue Victor Hugo et Mme X... de Vasselot

domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alta Rocca, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général [...], 8°/ à la société Vatel

(COFRACOMI), Batimat SICOMI et SICOMI Rhône-Alpes, propriétaires indivises d'un terrain, ont consenti un crédit-bail à la société SNC Ecole européenne d'hôtellerie, laquelle, substituant l'Institut Vatel

N..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Saint-Pierre, 10°/ à la société Vatel capital, société par actions simplifiée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vasserot Merle et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège

d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de Me Dominique X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête présentée par la société Valotte

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière du ..., dont le siège est ... (1er), 2°/ Mme Denise X..., veuve Y... de Vasselot

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 AVRIL 2022 La société Vatel

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME VELLER ET CIE A VERSER A VALOT

V..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur de la société Grand Sud investissements, 3°/ à la société Vatel capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 1ER MARS 1972) VALOT, GERANT " LIBRE " D'UN CAFE-RESTAURANT A, LE 11 SEPTEMBRE 1970, PASSE COMMANDE A LA SOCIETE "

Vacelet substitut général et pour greffier M.

unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 721-3, L. 823-18 et R. 823-18 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur contredit, que la Société des transports Roblet-Vallot