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5 résultats pour « Vaugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300169

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé, que dans ses dernières écritures déposées devant les premiers juges la société Lisec, aux droits de laquelle vient la société Valgo

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50420

Cassation

6 juillet 1982

6 juillet 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-14-8 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE VAUGON, QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE CARREFOUR ET MUTE DANS UNE FILIALE DE CELLE-CI EN ESPAGNE, POUR OCCUPER UN EMPLOI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101151

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Barbut, et confirmé les dispositions du jugement ayant ordonné la licitation, devant notaire, des immeubles situés 5 chemin du Barbut à Léognan, chemin du Plantey à Gradignan, du terrain de Gafanha Vagos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301113

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

le rapport rédigé par la société AIS Grand Sud établissait l'existence d'une source de pollution du terrain, que la société Jeanneney avait fait établir un plan de gestion des déblais par la société Valgo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10938

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

A ce jour, nous avons pu clairement identifier plusieurs clients ayant acheté des stylos numériques Paper In Cloud: Maître [R], Kookabarra, Valgo, DSR.

Source officielle