, pris en ses six branches : Attendu que la société Axima fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Sulzer, aux droits de laquelle se trouve la société Axima, anciennement dénommée Rineau, in

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise Bourdarios, de Me Blondel, avocat de la société Axima concept, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Axima Concept.

selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 14 mai 2004), qu'à la suite d'un litige ayant opposé le syndicat mixte pour la géothermie à Meaux (SMGM) à la société Rineau frères, devenue la société Axima

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Axima réfrigération France.

de la société Auto finance, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre la société Vaise

; Sur le premier moyen: Attendu que la société Vaise et M.

1°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Smart Building Engeneering (SBE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axima

des dommages-intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse de son contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à admettre l'affectation de Mme X... au chantier de Lyon-Vaise

dont le siège est 12 place des Etats-Unis, 92545 Montrouge, anciennement dénommée Crédit agricole immobilier résidentiel, venant aux droits du Crédit agricole immobilier entreprise, 4°/ à la société Axima

Seitha à [Localité 1] (69) ; Secrétaire d'agence, CDI, Axima Réfrigération à [Localité 2] (51) ; assistant administratif, CDI, SRA SAVAC à [Localité 3] (38) ; assistant administratif, CDI, Axima

D... , en 1991, d'un exemplaire de La Vague et d'un exemplaire de La Valse ; que contrairement au délit de contrefaçon, la jurisprudence a admis, cependant postérieurement aux ventes litigieuses, que le

L‘assureur s'engageait à créer deux fonds : - un fonds collectif propre à l'entreprise adhérente (article 5), crédité par des dotations de sa part, encaissées par AXIVA, nettes de taxes, contributions

factures, relatives à la mise à sa disposition de matériel de terrassement avec chauffeur, qu'elle a refusé de payer en soutenant qu'elle avait traité avec une société Défiroute ; Attendu que la société Axima

de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vayssière

Seitha GDF Suez, devenue Axima concept (la société Axima) ; que celle-ci ayant contesté la réalité des prestations facturées, la société CGA l'a assignée en paiement ; Attendu que la société CGA fait

qu'il résulte des pièces du dossier que la société JCB Vaise a été placée en liquidation judiciaire et que le liquidateur n'entend pas poursuivre l'instance ; qu'il s'en déduit que la société JCB Vaise

[N] ; que la société Axia ayant été défaillante, la banque a obtenu la condamnation de M.