litige l'opposant : 1°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Smart building engeneering, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Axima

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Axia, que sur le pourvoi

, pris en ses six branches : Attendu que la société Axima fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Sulzer, aux droits de laquelle se trouve la société Axima, anciennement dénommée Rineau, in

La société AXIMA a relevé appel de cette décision.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise Bourdarios, de Me Blondel, avocat de la société Axima concept, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Axima Concept.

a manqué à ses obligations ; - déclarer Maître Florence Vaysse-Axisa entièrement responsable du préjudice subi par eux ; - en conséquence, condamner solidairement Maître Florence Vaysse-Axisa

selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 14 mai 2004), qu'à la suite d'un litige ayant opposé le syndicat mixte pour la géothermie à Meaux (SMGM) à la société Rineau frères, devenue la société Axima

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Axima réfrigération France.

de la société Auto finance, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre la société Vaise

; Sur le premier moyen: Attendu que la société Vaise et M.

1°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Smart Building Engeneering (SBE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axima

des dommages-intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse de son contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à admettre l'affectation de Mme X... au chantier de Lyon-Vaise

dont le siège est 12 place des Etats-Unis, 92545 Montrouge, anciennement dénommée Crédit agricole immobilier résidentiel, venant aux droits du Crédit agricole immobilier entreprise, 4°/ à la société Axima

[Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIM'' Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [R] [L] épouse [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat

Seitha à [Localité 1] (69) ; Secrétaire d'agence, CDI, Axima Réfrigération à [Localité 2] (51) ; assistant administratif, CDI, SRA SAVAC à [Localité 3] (38) ; assistant administratif, CDI, Axima

] NAC: 5AA N° RG 24/03249 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH3C N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 janvier 2025 [J] [Z] C/ [L] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAYSSE-AXISA

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 S.A.R.L.

D... , en 1991, d'un exemplaire de La Vague et d'un exemplaire de La Valse ; que contrairement au délit de contrefaçon, la jurisprudence a admis, cependant postérieurement aux ventes litigieuses, que le