X..., Bertrand et Rouveyrol étaient salariés de la société Vezian, laquelle a été déclarée en liquidation judiciaire le 26 octobre 1993 ; que la signification de leur licenciement a été effectuée le 19

X..., mandataire liquidateur de la société Etablissements Vezian, société à responsabilité limitée, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) d'Annecy, Délégation régionale AGS du

Philippe C..., demeurant ..., 2 / de Mme C..., demeurant ..., 3 / de la société Velidanes Kassab, dont le siège est ..., 4 / de Mme Odette B..., demeurant ..., 5 / de M.

Par lettre du 22 avril 2014, la société Veccia sécurité a informé le salarié de la reprise de son contrat de travail à compter du 1er mai 2014.

Jean Véziac, domicilié Cave coopérative vinicole de Laurens, 34480 Laurens, agissant en qualité de président de la Cave coopérative de Laurens ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2025 La société Kms oméga, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Appareils Vettiner

industries et affecté sur le site de Perrigny (Jura) ; qu'il a acquis, à compter de 2005, la qualité de salarié protégé ; que, courant 2007, la société a fermé ce site et a transféré son activité à Veziat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Véran, dont le siège est

qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000), que du 30 septembre 1995 au 31 janvier 1996, la société Hydraulique PB (le vendeur) a vendu avec clause de réserve de propriété des vérins

M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 L'association Vegan

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-13.670 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Braja Vésigné

Mme Hnia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mantes-La-Jolie (section activités diverses), au profit de la société Nettoyage du Vexin

dernier ressort, et les productions, que la société Calberson Aube (société Calberson) n'ayant pu remettre au destinataire quarante-deux colis de champagne que lui avait confiés en avril 2002 la société Vézien

DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; ET SUR LE SECOND MOYEN ; VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE DES ISLES " A PAYER A VEMIAN

[EX] et des vingt-neuf autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Velan, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M.

: Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n 1005 D du 16 mai 1995 présentée par : 1 / la compagnie d'assurances Italia Assurance, 2 / la Mutuelle électrique, bureau Vemian

Guiguesson, président de chambre », « Mme Velmans, conseillère », et « M. [G], conseiller » ; qu'en statuant ainsi, dans une composition comportant un magistrat, M.

d'une amende de 40 000 euros ; "en l'état d'une « composition de la cour » décrite comme composée, de « lors des débats et du délibéré : président : Mme Irène Carbonnier, conseillers : Mmes Martine Vezant

Raymond Y..., Mme Hélène Y..., épouse X..., tous, ès-qualités d'héritiers de Félicité Veziani, veuve Germain, décédée le 4 décembre 1993, ont, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense