CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Victor POTHET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137268acd58014677426609

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

procès-verbal d'assemblée générale du 3 juin 1999, relevés de compte, appels de fonds, mise en demeure) que les époux X... copropriétaires restaient devoir au syndicat des copropriétaires de la résidence Victor

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef207

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Patrick Y..., 8°) Mlle Sylvie Y..., tous demeurant à Portets, Isle Saint-Georges (Gironde), 9°) M.

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d9d

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

B I, appt. 76, 33700 Mérignac, et actuellement ..., 2°/ Mme Denise E..., demeurant ..., 3°/ Mme Françoise A..., demeurant 54, cours Victor Hugo, 33150 Cenon, 4°/ Mme Hélène Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Youssef Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01113

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

poing au visage ; qu'il l'a alors poussé et il est tombé sur la tête ; que ce pompier précisait avoir remarqué que l'individu qui se trouvait près de la victime présentait une coupure au niveau de la pommette

Source officielle