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7 résultats pour « Victoria BOULE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00553

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

D'ailleurs la SARL Victoria Management écarte cette possibilité dans la transaction en déclarant «que la SARL Victoria Management affirme ne pas utiliser de produits d'entretien susceptibles de provoquer

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CC

civ3

613721b0cd580146773f61cc

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

(Moselle), et actuellement 31, Boucle d'Alsace Lorraine, Sentzich, Cattenon (Moselle), 2°/ Mme Carmen I..., épouse L..., demeurant précédemment ...

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CC

soc

61372262cd580146773fc84c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ceftig, dont le siège est ... artisanal, à Saint-Victoret

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6534

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Victorio XW..., demeurant 18 Fonsards, allée Bouissounado à Martigues (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Bernard XY..., demeurant ..., 31°) M.

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

"Lot Rhin et Danube" à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), 18°) M. Henri XW..., 19°) Mme Odette XW..., née YC..., demeurant et domicilié ensemble ...

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CC

cr

613726a9cd580146774277f8

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

675 euros pour 1999, 111 236 euros pour 2000, 120 335 euros pour 2001, qu'en ce qui concerne Lionel X..., le 12 juin 2002, des agents des douanes et droits indirects se sont présentés, place de la Victoire

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CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

61372698cd58014677426e1e

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

devant la cour, de démontrer que le récit de Louisette X... ne pouvait correspondre à la réalité ; que Maurice Z... a repris et développé les arguments exposés dans son ouvrage "Alger - Eté 1957, une victoire

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