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12 résultats pour « Victoria LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

(pièce 12) ; que Vicktoriya Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f7193

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Funyectal, société de droit espagnol, dont le siège est à Yurre Carret Général Bilbao, Victoria

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cdf

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

(pièce 12) ; que Victoriya C..., épouse de M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7e1

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372216cd580146773fa1d5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sorexel "Le Victoria Caraïbe", Bas du

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/MM. de Y

61372149cd580146773f2848

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section urgence), au profit : 1°/ de la SOCIETE LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly X..., place Victorien

Source officielle
CC

comm

6137208ecd580146773eb94c

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Ville Mont-Royal, Québec (Canada), 3°) M. le bâtonnier Bernard X..., demeurant 4838 Victoria-Montréal (Québec) H3W 2 NI, 4°) Mme Gabrielle I..., légataire universelle de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404782

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063e1

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Djelloul A..., demeurant ..., 4 / Mlle Fathia A..., demeurant ..., 5 / Mlle Dalila A..., demeurant ..., 6 / Mme Fatma A..., épouse Y..., demeurant 73260 La Lechère, 7 / Mlle Rosette A..., demeurant

Source officielle
CC

comm

6137219ecd580146773f549d

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46ff

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

(Alpes-Maritimes), contre : 1°) la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), 2°) l'Office public d'habitations à loyer modéré

Source officielle