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54 résultats pour « Viegas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d6cd5801467740ec9d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

II en qualité d'agent technico-commercial ; que son contrat de travail a été transféré, le 1er octobre 1982, à la société Viega, filiale de la société Franz Y...

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424836

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ERIC, - LA SOCIETE E.E.T., - LA SOCIETE TERTIAIRE SECURITE, - LA SOCIETE VIGA

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424837

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424931

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les ordonnances ont autorisé des visites et saisies dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société Viga

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee84

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOURDA Y..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef241

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

André contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef242

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Denise contre la décision de la commission administrative la radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef246

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Pascal X..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant à Luz Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef247

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Dominique SOUBERBIELLE, conseiller municipal, domicilié à Viella, résidant à Argelès-Gazost, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef243

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Eugénie employée, domiciliée à Viella, résidant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, la concernant

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef244

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean-Pierre, employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant Place Saint-Clément à Luz Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef245

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., employée saisonnière, domiciliée à Viella, résidant à

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef248

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Elisa Y..., épouse X..., domiciliée à Viella, résidant à Luz

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee83

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de Viella

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db95

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Viera de X... et de la compagnie Sud Castrassur, de la SCP Ghestin, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec6

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Canton de Vaud, en résidence à Lausanne, pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, faux dans les certificats, et usage de faux, faits commis les 11 mai 2001 à Viège

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CC

soc

613722c1cd58014677401168

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Viégas, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e523

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Versailles, au profit de la société Viega, société à responsabilité limitée

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CC

soc

613722c9cd58014677401715

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 mars 1991 et le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Viega, société à

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CC

civ3

613720b0cd580146773ed8ba

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Charles X..., demeurant à Viella à Riscle (Gers), 2°/ de la commune de Viella (Gers), prise en la personne de

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