Codes de loi français

Article ANNEXE

92072 Sèvres. 92073 Suresnes. 93001 Aubervilliers. 93005 Aulnay-sous-Bois. 93008 Bobigny. 93048 Montreuil. 93051 Noisy-le-Grand. 93063 Romainville. 93064 Rosny-sous-Bois. 93066 Saint-Denis. 93078 Villepinte

Article 1

Services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse - Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ; Services de la police nationale et de la préfecture - Services relevant de

Article (92 à 94)

l'Europe AULNAY-SOUS-BOIS Limite département 93/95 AULNAY-SOUS-BOIS 93 N 3 Limite département 93/75 PANTIN Limite département 93/77 VAUJOURS 93 D 115 Limite département 93/75 PANTIN D 40N VILLEPINTE

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

2024, de certains ouvrages olympiques en Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini par le décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 ; 22° A l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national du quartier du “ parc de la Noue ” à Villepinte

Article 2-1

; - du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villetaneuse, situé au stade Bernard Lama, 40, rue Edouard-Vaillant, 93430 Villetaneuse ; - du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Villepinte

LEGIARTI000050742546

Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte

Article 2-3

rond-point de la Luzernière, et voie Bokanowski, 93440 Dugny ; - du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “remote material screening site (RMSS) Paris Nord”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ; c) Sur le territoire de la commune de Villepinte

Article ANNEXE

93062 Le Raincy. 93063 Romainville. 93064 Rosny-sous-Bois. 93066 Saint-Denis. 93070 Saint-Ouen. 93071 Sevran. 93072 Stains. 93073 Tremblay-en-France. 93074 Vaujours. 93077 Villemomble. 93078 Villepinte

LEGIARTI000039240198

Saint-Pourçain-sur-Sioule Académie de Créteil Collège Jean Charcot Joinville-le-Pont Collège Jean-Jacques Rousseau Othis Collège Saint-Exupéry Rosny-sous-Bois Lycée de la Mare carrée - microlycée de Sénart Sénart Collège Camille Claudel Villepinte

Article ANNEXE

93072E0160 La Plâtrière. 191 Stains. 22 900 € 694 € 93072N0060 11, rue des Fourches. 1 670 Stains. 46 800 € 95 023 € 93073C0429 Les Marnières. 596 Tremblay-en-France. 1 200 € 2 003 € 93078BL0177 39, avenue Jules-Ferry. 2 975 Villepinte

Article Annexe

Périphérique Aulnay-sous-Bois Intersection A3 93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 Dugny Limite du Val d'Oise 93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3 93 N2 Aubervilliers Boulevard Périphérique Villepinte

Article Annexe

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone ; Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte

Article Annexe I

nuit à la PP/ DSPAP Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à Paris Commissaire central à la DSPAP Commissaire central adjoint " Paris centre ", 18ème, 19ème, 20ème Chef de circonscription, Gennevilliers, Colombes, La Courneuve, Villepinte

Article Annexe

pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville 10e circonscription Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois 11e circonscription Cantons de : Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte

Article ANNEXE

: 24 novembre 1993 : 100 000 : : Verrières-le-Buisson (91) : 20 décembre 1993 : 50 000 : : Vichy (03) : 11 février 1994 : 20 000 : : Vierzon (18) : 16 décembre 1993 : 10 000 : : Villepinte

Article Annexe I

Pierrefitte-sur-Seine 93 Seine-Saint-Denis Rosny-sous-Bois 93 Seine-Saint-Denis Sevran 93 Seine-Saint-Denis Stains 93 Seine-Saint-Denis Tremblay-en-France 93 Seine-Saint-Denis Vaujours 93 Seine-Saint-Denis Villepinte

LEGIARTI000029309367

Paris-La Santé Local 5 CT spécial placé auprès du directeur de la maison centrale de Poissy Local 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Versailles Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Villepinte