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21 septembre 2004

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite

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Cassation

17 janvier 1991

au Palais de Justice à PARIS, le dixsept janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me FOUSSARD et de Me VINCENT

Source officielle

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23 octobre 1991

Vincent X..., 2°) M.

civ2

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28 mai 1990

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

civ2

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28 mai 1990

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

civ2

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31 mai 1989

X..., C..., A..., B... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

civ3

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6 décembre 1995

Vincent X..., 2 / M.

civ2

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12 novembre 1987

Y..., Billy, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme B..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

civ2

Donne défautc/Mme A

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22 février 1989

Y..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme C..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

civ2

Donne défautc/M. Z

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7 juin 1989

, 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

civ2

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18 mai 1989

(Landes), décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent ses héritiers : M. Jean, Charles, Joseph Y..., M.

civ2

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11 octobre 1989

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel D..., agriculteur, demeurant à Henicourt (Oise), en présence du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

civ2

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8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle VINCENT A..., demeurant à Antibes (Alpes maritimes), ..., en cassation

civ2

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8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle VINCENT B..., demeurant à Roynac par Cléon d'X...

civ2

Donne défautc/M. Y

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30 octobre 1989

VINCENT Z..., ... (Meurthe-et-Moselle), 3°) de M. A...

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25 septembre 2001

Y... et Vicente A...

civ2

Donne défautc/Mme Y

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14 décembre 1988

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, conseillers, Mme B..., M. Herbecq, conseillers référendaires, M.

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Donne défautc/M. X

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24 octobre 1990

Laroche de Roussane, rapporteur, MM. Devouassoud, Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

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16 mars 1989

Vincent C..., tiers électeur, qui n'entrait dans aucune de ces deux situations ; D'où il suit qu'il est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare le pourvoi IRRECEVABLE.

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7 novembre 2001

Matteo, E..., D..., H..., I..., J..., Saint Romain, Mathevet, Redon, Porte, Chantelauze, Plassard et Vincent, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société White SAS, venant aux droits de la