moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty, Chanseau, Volpillière

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Volpi

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Etablissement Vosgelis, établissement public à caractère

[F], avec la société Volpi bâtiment, M.

, avocat de la BPCA ; que, dès lors, en rejetant la déclaration de créance, prétexte pris de ce que la preuve n'aurait pas été rapportée que la déclaration aurait été signée par Mme Voletti elle-même,

payer au demandeur, es qualités d'administrateur légal de sa fille mineure la somme de 30 000 francs à titre de réparation du préjudice personnel subi par celle-ci ; " aux motifs que les experts Volpillière

que la résiliation du contrat de chantier est imputable à la société Sofralo ; que l'assureur produit aux débats les contrats de chantier conclus le 18 octobre 2012, le premier signé avec la société Volpi

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'ayant vu sa production de lait des 24 et 26 octobre 2004, détruite après que des tests effectués par la société coopérative agricole Volcalis

à la société Volpi bâtiment et que les trois premières situations établies par la société CPCP étaient adressées à cette société, de sorte qu'il existait une contestation sérieuse sur le point de savoir

Daikin Airconditioning France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Mea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Volpi

Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.

La société VOLTALI A est intéressée à participer au développement de ce projet dont les besoins en fonds propres sont évalués, dans une première phase, à 1,5 millions d'euros de préférence en partenariat

de chantier conclu le 13 juillet 2011 entre le maître de l'ouvrage, la société Danita, le cabinet Karam Architecture, architecte chargé de la direction des travaux et maître d'oeuvre, et l'entreprise Volpi