coupable du délit de contrefaçon ; "au motif que la contrefaçon a été réalisée par la fabrication des objets revêtus de la signature contrefaisante au mépris des droits attachés aux signatures "Walter

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Joignant les pourvois en raison

Alain et Walter X...

Y... ; qu'Alain G... a clairement exposé le rôle essentiel et déterminant d'Alain Y...

Alain Y..., demeurant ..., Milly-sur-Thérain (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Alain I..., 13°/ M. Bernard S..., 14°/ M. Serge XX..., 15°/ M. Guy F..., 16°/ M. Hammadi XZ... tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ...

Alain X..., demeurant ...

C... et de Martin D..., sur l'emploi de talkies-walkies pour communiquer entre le lieu de stationnement du véhicule de fuite et celui des faits étaient en cohérence avec les observations de Paule K...

Alain X..., syndic, demeurant ... 1er), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Wall Paper Continental "WPC", dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 2

Alan X... était dénué de cause réelle et sérieuse et que la société Lan Airlines devrait verser à celui-ci la somme de 10. 000. 000 francs pacifique à titre d'indemnité pour licenciement dénué de cause

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Waters, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sodmilab et de la société Fides, ès qualités, après débats

atteindre 140 000 francs CFP et revenir à 84 000 francs CFP en 1998 et être fixée à 250 000 francs CFP à partir de janvier 2000 ; qu'en tant que salarié ou représentant des intérêts de Jean Y... à Wallis

Alain X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société Nestle Waters Supply Est, société par actions

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Alain Y..., demeurant ..., et actuellement Ancien X...

Alain D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Paule E..., demeurant ..., 9°/ de M. Walter E..., demeurant ..., 10°/ de M. Bernard F..., demeurant ..., 11°/ de M.

dispositif de pompage pour délivrer un liquide à haute pression délivré le 31 mars 1999 sur demande de la société Hewlett-Packard GmbH ; qu'un arrêt irrévocable du 7 avril 2004 a débouté la société Waters