BABEL FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alan WALTER de la SELEURL AWAVOCAT75, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1839 Copies délivrées le : - Maître METAIS #P67 (ccc) -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Alan WALTER #D1839 - Me Nathalie METAIS #P0067 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07490 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL

Exerçant la profession d'artiste d'oeuvres graphiques Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Alan

par sa mise à disposition au Greffe RG 2023064781 ENTRE : SAS SUNCOO GROUPE, RCS de Paris B 498 720 044, dont le siège social est 62 rue la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Alan

L'Agence de santé de Wallis-et-Futuna a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Me JACOUPY et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Alain

coupable du délit de contrefaçon ; "au motif que la contrefaçon a été réalisée par la fabrication des objets revêtus de la signature contrefaisante au mépris des droits attachés aux signatures "Walter

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Joignant les pourvois en raison

: 840 936 744 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240569 Me Alan

In 1976 she obtained a permit under the Water Rights Act ( Wasserrechtsgesetz ) to construct a waste water disposal system on the property and to discharge waste water into a nearby stream.

Alain et Walter X...

Y... ; qu'Alain G... a clairement exposé le rôle essentiel et déterminant d'Alain Y...

Alain Y..., demeurant ..., Milly-sur-Thérain (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter France, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M.

Walter I..., Mme Nicole V..., MM. Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM. Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM.

la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des parcs à thème Disneyland et Walt

Walter X... soit déclarée irrecevable ; Par lettre déposée le 27 août 2010, la société BNP PARIBAS s'en est remise à la décision de la Cour.