[V] [X], prise en qualité de liquidateur judiciaire de société Walkeri Sports, 2°/ à la société Walkeri Sports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution

une saisie conservatoire à l'encontre de la société civile immobilière de l'Anjouere (la SCI) et du groupement foncier agricole des Hayes (le GFA) entre les mains de la SCP Lesage Rousseau Marceul Wallart

, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS RAYMOND WALLAEYS

AVAIENT, AUX TERMES D'UN ACTE EN DATE DU 1ER NOVEMBRE 1949, DONNE A BAIL POUR UNE DUREE DE 9, 18, 27 OU 36 ANNEES A LA SOCIETE ANONYME DU MOULIN SAINT-PIERRE-WAHART ET CIE, DONT LEUR Z...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987, par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la société anonyme MARC WALLAEYS ET CIE, dont le siège est à Armentières (Nord

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, WALLET A RECU DE DAME X...

Wallart, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MOULIN SAINT PIERRE WAHART, dont le siège social est à Signy l'Abbaye (Ardennes)

organization (GSO) une vente CIF de fèves australiennes, la marchandise a été acheminée en vrac à bord du navire MV Chang-Er sous couvert de connaissements nets de réserve depuis les ports australiens de Wallaroo

X..., qu'il reconnaissait avoir pris dans son portefeuille, au titre des Mutuelles du Mans, les contrats Duroure, Walet et Aérotechnique et qu'il n'avait pas respecté la procédure édictée par le règlement

Guillaume Wallard, demeurant 36, rue Saint-Laurent, 62410 Wingles, 28 / de M. Sébastien Cantreuil, demeurant 202, rue Aristide Briand, 62660 Beuvry, 29 / de M.

euros à la société OGON DESIGNS à titre de dommages et intérêts, d'AVOIR interdit à la société VENTEO la poursuite des agissements litigieux et notamment la commercialisation du porte-cartes « Metasafe Wallet

Stéphane, 2°) Madame WALLET Patricia X..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

X..., entré comme ouvrier au service de la société Walthert en 1967, s'est poursuivi en février 1984 avec la société CPL industrie, puis en février 1991 avec la société Tronçonnage de précision du genevois

demeurée inconnue ; qu'en l'espèce figure au dossier un avis géologique en date du 12 janvier 1990, établi à la demande de la Mairie et de la copropriété [...] par le bureau d'études de sols et VRD Wanert

[B] [B], partie civile, en ses observations, Me Barbara Wallaert, avocat de M.

. ; que [...] a pour activité le négoce d'installations brassicoles et a ainsi acquis une installation brassicole, le 1er février 2012, auprès de la société WALLART SARL pour 3.700.000 euros qu'elle a