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Jean-Claude Y..., demeurant à Bouray sur Juine (Essonne), ..., pris en sa qualité de seul héritier de feu Werther Y..., 2°/ Mme Françoise Z..., 3°/ Mlle Sylvie Z..., demeurant ensemble à Saint-Maur

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civ1

613722cfcd58014677401c59

Cassation

22 avril 1997

Muhammad, demeurant ... et actuellement 1, Cornwall street, Werneth Oldham, OL9-15 F (Angleterre), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au

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civ2

613721e7cd580146773f89ff

Cassation

27 octobre 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine A..., veuve de Didier X..., agissant tant à titre personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : - Wernher

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201650

Cassation

11 décembre 2008

produits aux débats que le numéro de RCS B.775.746.480 est celui de la société Gerling Konzern Allgemeine Versicherungs Aktiengeselschaft, société de droit étranger ayant son siège en Allemagne 4-14 Von Werth

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civ2

61372372cd58014677409dd9

Cassation

16 mars 2000

d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 9 / de la compagnie d'assurances Gerling Konzern Allgemeine, société de droit allemand dont le siège est 4-14 von Werth

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200371

Cassation

5 mars 2009

présentait exactement comme la « SOCIETE GERLING KONZERN ALLGEMEINE VERSIECHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT, société de droit étranger ayant son siège 111 rue de Longchamp 75116 Paris et ayant son siège à VON WERTH

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