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112 résultats pour « William TROUVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

l'un des protagoniste dans la salle où se déroulait la discussion, il les avaient trouvés se tenant par le col de veste et qu'à son retour en cuisine, William X... était débraillé; qu'ainsi bien qu'aucun

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a3f

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

William, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/William X

6137264ecd580146774248cf

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre William

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e3

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

William, - LA SOCIETE AIR FREIGHT, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d6

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Y... qui nous déclare se trouver à bord d'un véhicule au lieu dit Pramouton sur le CD 40, commune des Orres ; qu'il serait poursuivi par un véhicule dont le conducteur serait susceptible d'être armé

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

William, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb8

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 24 janvier 2002, qui, pour corruption de mineures, a condamné les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d675

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Garcia, William Christin X... A..., Raimundo D... De Lima Imbiriba, Jorge F... Y... Silva, Hamilton Cortes Pinhero, Manuel C...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

William Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 27 décembre 2016, qui, pour vols aggravés en récidive, recel aggravé et dégradation ou détérioration aggravée du

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd5

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

C..., anciens salariés de la société Comptoir du Rouergue ; que William A... critique essentiellement le rapport Z... sur la méthode retenue par l'expert pour déterminer la marge brute et vérifier "si

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cr

613725a1cd5801467741f5f9

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

William B..., juge à la cour de district des Etats-Unis pour la Floride du A... ; "aux motifs qu'à titre liminaire, John X... sollicite dans le mémoire déposé par son conseil, le renvoi de l'affaire

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cr

édure suiviec/Arnaud X

613726a6cd580146774275fa

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Arnaud X..., des chefs d'importation de vidéogrammes sans autorisation et contrefaçon, et contre William

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200838

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

. ; qu'il n'est pas contesté que l'adresse du... à laquelle a été signifiée l'ordonnance était celle figurant sur l'engagement de caution, manuscrit de Mme X... le 3 juillet 1995 et constitue pour William

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300468

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

et au vu des mentions qui y figurent et que toute modification du congé en cours de procédure est inopérante, la cour d'appel, qui a constaté que les congés délivrés le 27 avril 2009 indiquaient que William

Source officielle
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comm

6079d3e39ba5988459c599f4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

William Z... occupe au sein du cabinet d'avocats Proskauer, Rose Goetz & Mendelsohn ; qu'elle ne justifie pas que ces mêmes pièces ou documents sont susceptibles de se trouver dans les bureaux qu'occupent

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00965

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir constaté la fictivité de la SARL Entreprise William X... au regard de l'activité développée par M. William X... et étendu à M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100514

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Teva et William X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le partage de la succession de William X... devra être effectué sur la base du testament olographe

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529c4

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1997), que les sociétés William Saurin et Panzani ont décidé en 1995 de fusionner ; que la société William Saurin a établi un plan

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CC

soc

61372303cd580146774045a4

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perreault William, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c07

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... par la société Demain boissons, aux droits de laquelle se trouve la société William Pitters, et l'a condamnée à payer diverses sommes au salarié, l'arrêt attaqué énonce qu'en notifiant ses conclusions

Source officielle

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