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374 résultats pour « Willy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e0cd58014677421340

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires non coupable de tentative d'escroquerie au jugement au préjudice de Willy

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHAU, Willy

SIREN 106888712Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

03/07/2026

Voir →

Créations

Dambrain, Willy David

SIREN 106468531Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/07/2026

Voir →

Créations

DOISNEAU, Quentin, Willy, Jean-Pierre

SIREN 931417299Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

01/07/2026

Voir →

Radiations

CAMUS, Willy, Patrick, Frédéric, CAMUS

SIREN 803795749Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL WILLY LASSALVY

SIREN 795153477Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

30/06/2026

Voir →

CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1ad

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Willy, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe231

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

A..., X... et Z..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir l'indemnisation de leur licenciement, pour défaut de cause réelle et sérieuse, par les sociétés Willy F confection

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081d

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Willi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

Y, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Evelyne X

6137268ecd58014677426887

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

WILL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Evelyne X... et Pierre Z..., des chefs de

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a15

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Willy, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 Juin 2004, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende, le second à 3 000 euros d'amende

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd296

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

d'une association située à Willer, qu'ils y possèdent un terrain et que d'autres électeurs ne vivant plus à Willer ont été maintenus sur la liste électorale par le tribunal ; Mais attendu que c'est

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229b5

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Willie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1998, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé, pour une

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Z

613726a1cd58014677427344

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Willy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z..., du chef de diffamation non publique

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425da3

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Willy, - La SOCIETE DISMA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, pour contrefaçon, a condamné le premier à 100 000 d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

civ2

61372353cd5801467740852b

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

du virus de l'immunodéficience humaine au donneur du produit sanguin fourni par le Centre départemental de transfusion sanguine (CDTS) d'Asnières à Mme X... de la seule lettre établie par le docteur Wild

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd287

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Altkirch, 26 janvier 1995) d'avoir rejeté la demande de Mlle Elisabeth X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Willer

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d64

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Willy Y..., 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf98

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Willi Endisch, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c85

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Y... l'aient été gratuitement par la société Wilo ne présente aucun intérêt, la société Pompes Salmson reprochant précisément à M. X... d'avoir servi d'intermédiaire entre M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ef

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Z... en sa constitution de partie civile et a déclaré ledit prévenu responsable du préjudice subi par ce dernier ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que : "Willy Z... s'est constitué partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00746

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Les sociétés WILL BE GROUPE et J...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Willy X

613725e5cd580146774215fc

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

DOUANES et DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Willy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00164

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm conseillers, et que cette dernière n'a pas fait pas partie de la composition de la Cour d'appel lors des débats, au cours desquels étaient présents M.

Source officielle