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3 résultats pour « Xavier ATTOUT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00701

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... y sont rappelées en ces termes : « François-Xavier X... a rejoint Altran en septembre 2005 en tant que directeur de la région Amériques/ Europe du sud.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Xavier EE..., domicilié [...]                         , 70°/ à M. Jean-Michel FF..., domicilié [...]                             , 71°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00984

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

certificateur, voire de prescripteur de fait, de sorte que toute filiale d'EDF, dès lors qu'elle utilise son appartenance au groupe public, comme argument technique, financier ou commercial, bénéficie d'atouts

Source officielle