Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Carette, les conclusions de M.

d'une société de transports à un risque d'une particulière gravité, qu'en sa qualité de chef d'établissement, il n'ignorait pas et qui s'est finalement réalisé le 19 juin 2000 ; "1 - alors que, ne commet

Xabi B..., demeurant chemin du Grand Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de gérant de la SCI Moulin d'Arrousset, 5 ) la SCI Moulin d'Arrousset, dont le siège social est chemin

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SAPESO, de Me Boullez, avocat de M.

Xavier Y..., demeurant 60640 Freniches, 2°/ de M.

Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Xavier X... est décédé en 2008 laissant pour lui succéder son épouse, Mme Colette C..., et son fils Guillaume ; que les époux A...ont vendu par acte authentique du 4 décembre 2009 les terres objet du bail

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sodicentre, de Me Pradon, avocat de Mme

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurel, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Comtet

Xavier C..., Bernard de Z... et A... de la Rocque, prétendument mandataires, le premier, de son épouse, le second de M. Xavier Jullien de G..., M.

Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société

Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Ginette Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Colette A..., demeurant ..., 5 / de Mme Maryse B..., demeurant ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en désaveu enregistrée sous le n° H 99-20.573 présentée par la SCP Boré, Xavier et

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société La Petite Grenade, de la SCP Boré et Xavier

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.