CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Xavier Hurtas »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10755

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[K] [X], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Nikaiadis II, 5°/ à la société Xavier Huertas et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10752

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Chronotec, Xavier Huertas et associés, ès qualités, MJ Lefort, ès qualités, de la SARL Boré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10542

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[M] [H], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Rivieradis, 3°/ à la société Xavier Huertas & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91168

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BTSG, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Xavier

Source officielle