CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

102 résultats pour « Xavier PICAN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a3cd580146773f5811

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3f

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ee

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Roucoules Picat, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0131

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Kommerling France, les

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0592

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fayard et Ravel

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f3754

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Xavier Y..., demeurant à Soleymieux, Saint-Jean Soleymieux (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE :

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f3759

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043d

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme d'Haussy imprimeur

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d69

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nord Eclair, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30fa

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société "Aux gars de la route"

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef352

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21cc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Unidis, de Me Jacques Pradon, avocat

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27ec

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9ba

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Primistères, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14cf

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

François, Xavier A..., demeurant Foyer de la Noue, 16, Place Berthie Albrecht à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6479

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5739

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f314b

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e47

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF et de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b58

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société France Messageries Rapides, les

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →