Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Maillard Duclos, de MM.

G..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Rigaud, demeurant 63640 Saint-Priest des Champs, 27 / de M.

PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Emmanuel B..., horticulteur-pépiniériste, 2°/ Madame Josiane, Monique B..., épouse RIFFAULT

Xavier X..., domicilié [...]                                 , 2°/ à la société Baudisse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , défendeurs à la cassation

G..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Entreprise Rigaud, 28 / de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société des Etablissements Ribatti Sauveur, dont

Letarvenier Pitou, 14470 Argences, 53 / la société Plaine de l'Ain immobilier, dont le siège est 7, rue Alexandre Bérard, 01500 Amberieu-en-Bugey, 54 / la société Primmo, dont le siège est 14, rue de la Xave

Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labo-Dental, domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la

Xavier X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BBE sécurité aéroportuaire, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1268 F-D Pourvoi n° R 16

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Laporte, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1400 F-D Pourvoi n° S 16

Xavier YG..., demeurant ..., 70 / de M. Jean-Luc YH..., demeurant ..., 71 / de M. Alexandre YI..., demeurant La Croix des Beaumeries, 72700 Etival-Lès-Le Mans, 72 / de M.

: Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de Me Le PRADO, de Me D... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avait été accordée à titre gratuit à Madame Z... durant la procédure ; qu'il ne participe plus désormais à la prise en charge de sa mère, décédée ; qu'il participe à la prise en charge de François-Xavier