CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Yann CHAUMETTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd58014677424477

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00926

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° J 17-20.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d15

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

... ; qu'au moment de l'accident, cet ensemble routier obstruait la voie publique en manoeuvrant en marche arrière pour décharger son contenu dans les locaux d'un concessionnaire d'automobiles ; que Yann

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423351

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Z... en conduisant le véhicule lui appartenant ; qu'il s'agissait de services mutuels que se rendaient les deux hommes, Yan Z... ayant précédemment servi de chauffeur à Loïc X..., quand celui-ci s'était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00170

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° J 15-26.127 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02492

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2492 F-D Pourvoi n° R 16-24.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Yves ... mettent en avant le caractère privé de la réunion du 19 décembre 1999, pour laquelle un chalet avait été loué par les soins de Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00549

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

la semaine écoulée, pour les chauffeurs ayant adhéré à "l'offre de radio seule".

Source officielle
CC

civ2

61372689cd58014677426589

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Yann Cattin, conseiller" ; qu'ainsi, aucun des deux conseiller qui composaient la cour d'appel lors de l'audience des débats du 20 novembre 2001 n'ayant la qualité de président, il ne résulte d'aucune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00623

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Yann E..., domicilié [...], 9°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00503

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Yannis E..., domicilié [...]                        , 8°/ M. Bruno G..., domicilié [...]                            , 9°/ M.

Source officielle