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19 résultats pour « Yannick FROMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725edcd580146774219b3

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f52

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9e0

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Yannick Y..., demeurant à Crulai, l'Aigle (Orne), lotissement Les Sentes de Bouvet, 2 / de M. Jean, Raymond X..., demeurant à Saint-Ouen Iton, l'Aigle (Orne), campagne de Malhubert, 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

DEAUX, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Yannick Y

613725f4cd58014677421d1c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021ac

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la Société de transaction et de rénovation immobilière, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88b6

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Yannick D..., liquidateur, demeurant ... (3e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SECID, 78/ de M. Philippe, Pierre, Michel E..., demeurant ...

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CC

civ3

6137226ccd580146773fcddb

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Yannick B..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Anselmo, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e19

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Yannick Guguen, demeurant rue du Général Blaniac, 47300 Villeneuve-sur-Lot, pris en qualité de syndic de la société à responsabilité limitée SO TA KA, dont le siège est 3, avenue Pasteur, 47200 Sainte-Bazeille

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f8a

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Yannick A..., administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur de la société Les Demeures du Val, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf12

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Yannick Y..., demeurant ... (Yvelines), 2 / Mme Laurence Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Yannick H..., syndic de la liquidation des biens de la SCI du Cloître Notre-Dame, demeurant ..., 4°/ de M.

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CC

cr

6137259ccd5801467741f309

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

disque de 40 millions de caractères, en le visualisant caractère par caractère, et en vérifiant le contenu des fichiers accessibles et les données effacées par l'utilisateur, mais encore présentes par fragments

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CC

civ3

61372293cd580146773fea7a

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Yannick M..., demeurant ..., 30 / de la société Y..., société anonyme, dont le siège est ..., 31 / de la société M... , société anonyme, dont le siège est ..., 32 / de la société SEE Lousse,

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CC

civ3

6137230acd58014677404a74

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Yannick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Narra, 3°/ de la compagnie d'assurances UAP, incendie accidents, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat des

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CC

civ3

61372312cd58014677405065

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Yannick S..., 32°/ de Mme Antoinette S..., demeurant ensemble ..., 33°/ de Mme U... de Marco, demeurant ..., 34°/ de M. Jacques XY... XX..., 35°/ de Mme Gisèle XY...

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CC

civ3

613721eecd580146773f8d1e

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Yannick D..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 48/ de M.

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CC

civ3

61372227cd580146773faaa5

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Yannick Z..., demeurant ... (3ème), administrateur judiciaire de la société SPS, 8 / de M. Patrice X..., demeurant ... (1er), représentant des créanciers de la société SPS, 9 / de M.

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CC

civ3

613722f5cd58014677403b9a

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Yannick H..., demeurant ..., 90°/ de M. Michel ZZ..., demeurant ..., 91°/ de M. Roger ZN..., demeurant ..., 92°/ de M. Mario ZM..., demeurant ..., 93°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M. Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M.

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