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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

12 résultats pour « Yannick POURREZ »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 87

Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique

Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ou si vous êtes conjointe collaboratrice de ces professions, vous pourrez bénéficier de deux avantages à l'occasion de votre maternité.

Article Annexe

—

Vous pourrez en outre joindre ou présenter deux documents, travaux ou actions au maximum réalisés au cours de vos activités qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury. Annexes Accusé de réception.

Article Annexe II

—

Vous pourrez en outre joindre ou présenter deux documents, travaux ou actions au maximum réalisés au cours de vos activités qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury.

Article Annexe 1

—

[Vous pourrez joindre au présent dossier deux documents/ travaux au maximum que vous auriez réalisés au cours de vos activités et qu'il vous paraîtrait pertinent de porter à la connaissance du jury au regard de l'expérience professionnelle recherchée.

Article Annexe 1

—

A défaut, vous pourrez faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Article ANNEXE

—

A la suite de cet examen, vous pourrez : - soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire ; - soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur

Article ANNEXE

—

A la suite de cet examen, vous pourrez : - soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire ; - soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur

Article Annexe 5

—

FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE FRANCOIS BL FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR CH FRA000655507 YANNICK

Article Annexe V

—

FRA000644544 JEAN PIERRE ET CEDRI BL FRA000644770 DESIRE CN FRA000645006 JULIE FRANÇOIS BL FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR CH FRA000655507 YANNICK

Article Annexe 5

—

231932 CH LA BAVOLETTE 95 735950 CH STENACA 96 777466 CH YAKA 1 97 928652 CN SCAF 98 922586 CH THORTEVALD 1 99 783642 CN LOÏC-LUCAS 100 449489 CH CATHERINE PHILIPPE 101 667404 CH BEL ESPOIR 102 713657 CH L'ALIZÉ III 103 655507 CH YANNICK

Article Annexe 5

—

231932 CH LA BAVOLETTE 95 735950 CH STENACA 96 777466 CH YAKA 1 97 928652 CN SCAF 98 922586 CH THORTEVALD 1 99 783642 CN LOÏC-LUCAS 100 449489 CH CATHERINE PHILIPPE 101 667404 CH BEL ESPOIR 102 713657 CH L'ALIZÉ III 103 655507 CH YANNICK

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Veuillez vous assurer que vous pourrez toujours faire face à vos versements [périodicité] dans le cas où vos revenus diminueraient.

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