1134 du Code civil ; 2 / que par lettre du 22 juin 1992, le franchiseur a notifié sa décision de ne pas renouveler le contrat proposant un nouveau contrat et informant son franchisé que "nous vous ferons

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société FERRONNERIES

Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Etablissement public industriel et commercial, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... 6-6b, 8-8b rue de la Ferronnerie

pour motif économique, l'employeur écrivait "malheureusement La First National Bank n'a pas d'autre solution ; l'absence d'une succursale à Paris signifie que nous ne pouvons pas faire ce que nous ferions

X..., embauché le 24 octobre 1994 en qualité de chauffeur de poids lourd, par la société Feron, a été désigné délégué syndical le 7 mai 1995 ; que par lettre du 13 juin 1998, il a adressé à son employeur

connaître à Mme [C], pour évoquer les projets du couple [L]-[S] pour leurs deux filles cadettes : nous allons faire affaire du [Adresse 6] à ton nom – puis, avec un "prêt" de toi à [I] ([N]), nous ferons

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme Calberson international, dont le siège est ..., ZAC Paris Nord II à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 2°/ La société anonyme Feron

Daniel Feron, dont le siège est ..., 2 / de M. Jacky B..., domicilié à la SA E... Daniel Feron ..., 3 / de M. Fabrice D..., domicilié à la SA E... Daniel Feron ..., 4 / de M.

ressortait de ses constatations que la réclamation présentée devant la commission de recours amiable le 24 septembre 2013 énonçait « Nous contestons ce redressement pour le motif suivant et nous vous ferons

Pound, société de droit britannique dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Féron

Féron de Y..., de Me Blondel, avocat de la société Metal Europ, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feron de X..., dont le siège est ...,

ZAC Paris Nord II à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 2°) la société anonyme Feron de X..., dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme FERON de CLEBSATTEL, dont le siège est à Dunkerque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EQUIPEMENTS HYDRO-ELECTRIQUES DE FERIOLES (SEHEF), société

Après expertise, l'entreprise de ferronnerie a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de ses travaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier Feron Vrau, dont le siège est ...

Le 1er juillet 2011, la société Eliav a consenti un bail à la société Ferronnerie du Midi, à effet au 1er octobre 2011. 5.