Codes de loi français

Article ANNEXE 33

n°s 10 et 80 ; - limite Est puis Sud de la section EK n° 80 jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK n° 85 ; - limite est de la parcelle section EK n° 85, et rive nord de la Marne jusqu'à la place Becquey ; - place Becquey jusqu'au chemin particulier

Article ANNEXE 28

parcelle section EB n° 474 ; - limite est des parcelles section EB NC474 et 526 jusqu'à la rue Roberval ; - rue Roberval jusqu'au boulevard Kennedy ; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue Bellini ; - rue Bellini jusqu'à la limite Est de la parcelle section EK

Article Annexe 7

Boulevard Ouest jusqu'à la limite sud-est de la parcelle EK 308 incluse. Limite sud-est de la parcelle EK 308 jusqu'à la rue Pierre-Rubens. Rue Pierre-Rubens jusqu'à la rue Auguste-Renoir. Rue Auguste-Renoir jusqu'à la rue Pierre-Rubens.

Article Annexe III

indicatifs d'appel, des abréviations réglementaires ou des mots, on utilise la table d'épellation des lettres ci-dessous : LETTRES MOT DE CODE PRONONCIATION A Alfa AL B Bravo BRA C Charlie TCHAH CHAR D Delta DEL E Echo EK

LEGIARTI000024599214

Woulo bravo Man ka swété'w an bon Nwel ek an bon lanné. - prendre congé - Ovwa! Bon, an pati !... An ka chapé ! - Apita - An chapé !... An alé... Adan on dòt solèy! - A dimen/ dèmen - A dèmen siplètadyé/ sipètadyé...