à payer à la société CIAT la somme de 41 510 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur d'une marchandise avec clause de réserve de propriété ne peut revendiquer la marchandise litigieuse

Bernard X..., demeurant ... à Noisy-le-Roi (Yvelines), 2 / de la Société Civile Particulière BFG, ayant son siège ... à Noisy-le-Roi (Yvelines), 3 / de Mme X..., née Raymonde Z..., demeurant ...

France, société anonyme, dont le siège est Parc de Rocquencourt au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre-section A), au profit

(Pyrénées-Atlantiques), 98) la société anonyme Roux-Combaluzier-Schindler (RCS), dont le siège est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), mais ayant une succursale ...

La lettre du 28 décembre 2006 ne mentionne aucun grief précis et daté mais vise " un comportement qui met en cause la bonne marche de l'entreprise «.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Walterscheid France, dont le siège social est ... 13, à Saint-Germain en Laye (Yvelines

(Côte d'Or), 3°) Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant ..., à Croissy-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B)

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.

X... d'avoir eu une activité commerciale, une activité de marchand de biens, d'avoir délaissé son office au profit d'autres activités, d'avoir tenté de sous-traiter une activité d'officier ministériel

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé