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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372434cd58014677413824

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Yves Capron, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130f4

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Yves Capron, avocat de M. Hubert X... et de Mme Esther Y..., épouse X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613722bfcd58014677400f79

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Buffet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Perma, de Me Foussard, avocat de la société Entreprise Maxime, les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90827

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Capron pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [G] épouse [V], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G] épouse [W], ayant la SCP Yves et Blaise Capron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01582

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Monique X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt 306

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60351

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Par acte du 6 septembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron déclare se constituer en demande.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90438

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[B] [L], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31854

Cassation

1 août 2024

1 août 2024

[W] [G], Représenté par : la SCP Yves et Blaise Capron- avocat aux Conseils Défendeurs : 1- le Conseil de l'ordre des avocats du Barreau des Deux-Sèvres, 2- Monsieur le procureur général près la cour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91048

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[O] [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation, Mme [F] [C] épouse [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91369

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Créatis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D] épouse [U], ayant la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31611

Cassation

1 août 2022

1 août 2022

[U] [T] représenté par la Scp Yves et Blaise CAPRON, avocats aux Conseils Défendeurs : 1) Madame [O] [Y] ; 2) LA SAUVEGARDE DU NORD, prise en sa qualité d'administrateur ad hoc de [D] [T] 3) Le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91050

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[O] [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [C] épouse [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61354

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61354 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60337

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.345 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100867

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

la SCP Yves Richard et la SCP Yves et Blaise Capron ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 2019

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275

Cassation

17 mai 2013

17 mai 2013

et Blaise Capron, avocat de la société Siemens lease services ; un mémoire complémentaire a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Yves et Blaise Capron ; Le rapport écrit de Mme Kamara

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61834

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 19-19.465 Demandeur : la société Be Free Avocat : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur : la société Majitel Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61496

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[L] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100806

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Marlange et de La Burgade et la SCP Yves et Blaise Capron ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60710

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Terreïs Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle

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EARL CAPRON YVES ET DOMINIQUE

SIREN 381371525Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

22/01/2026

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Radiations

CAPRON, Kévin, Daniel, Yves

SIREN 898521976Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

06/02/2025

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Créations

CAPRON BOIS DE CHAUFFAGE, CAPRON, Kévin, Daniel, Yves

SIREN 898521976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

27/05/2021

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Modifications diverses

HEPHAÏSTOS CLASSICS, ACCLC, YVES REBET CONSULTING (YRC), HEPHISTOS MAGAZINE, CONCOURS D'ELEGANCE DE FRANCE, ATARAXIA WWW.VEHICULESDECOLLECTION.FR - CAPRON DESIGN - AUTOMOBILES CLASSIC & COLLECTION

SIREN 452869472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

28/09/2011

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