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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372434cd58014677413824
12 mai 2004
12 mai 2004
Yves Capron, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M.
Source officiellecomm
61372429cd580146774130f4
23 juin 2004
23 juin 2004
Yves Capron, avocat de M. Hubert X... et de Mme Esther Y..., épouse X... ; Attendu que M.
Source officielleciv2
613722bfcd58014677400f79
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Buffet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Perma, de Me Foussard, avocat de la société Entreprise Maxime, les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007988
19 décembre 2007
19 décembre 2007
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés devant le Conseil d'Etat ; que cette somme sera versée à Me Yves
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245525
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Yves et Blaise Capron renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137772
12 janvier 2004
12 janvier 2004
Brunet 29, chemin de la Caronnerie à Meylan (38240), M. et Mme Daniel CX, demeurant 11, rue de la Grange à Meylan (38240), M. et Mme Adrien CY, demeurant ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001695690
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Yves Capron, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002737495
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Yves Capron, avocat au barreau de Paris. Le gouvernement défendeur est représenté par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002737495
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Yves Capron, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0606DEC001544089
6 juin 1991
6 juin 1991
Devant la Commission, il est représenté par Me Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0110DEC001786291
10 janvier 1994
10 janvier 1994
Devant la Commission, il est représenté par Maître Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001036483
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Le conseil du requérant, Me Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a présenté des observations en réponse à celles du Gouvernement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90827
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Capron pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [G] épouse [V], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [G] épouse [W], ayant la SCP Yves et Blaise Capron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01582
22 juin 2010
22 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme Monique X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt 306
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60351
20 mars 2025
20 mars 2025
Par acte du 6 septembre 2024, la SCP Yves et Blaise Capron déclare se constituer en demande.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90438
6 avril 2023
6 avril 2023
[B] [L], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31854
1 août 2024
1 août 2024
[W] [G], Représenté par : la SCP Yves et Blaise Capron- avocat aux Conseils Défendeurs : 1- le Conseil de l'ordre des avocats du Barreau des Deux-Sèvres, 2- Monsieur le procureur général près la cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91048
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation, Mme [F] [C] épouse [U], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocats à la Cour de cassation, Annie Antoine,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91369
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Créatis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D] épouse [U], ayant la SCP Yves
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31611
1 août 2022
1 août 2022
[U] [T] représenté par la Scp Yves et Blaise CAPRON, avocats aux Conseils Défendeurs : 1) Madame [O] [Y] ; 2) LA SAUVEGARDE DU NORD, prise en sa qualité d'administrateur ad hoc de [D] [T] 3) Le
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