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1 résultats pour « Zancanaro »

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50851

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2020, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société Zancanaro

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