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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256bcd5801467741d94b
28 février 1996
28 février 1996
soulevée de terre pour qu'elle puisse lire le nom des occupants de l'immeuble, lui-même ne pouvant le faire en raison de l'état de fatigue de ses yeux ce jour là , afin de vérifier si un escroc du nom d'El Zaoui
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c288
22 juin 1973
22 juin 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE DI MARZO, DEVENUE DAME X..., AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT D'INDEMNITE ZAOUI, TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A DI MARZO EN ALGERIE, IL
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90137
12 février 2026
12 février 2026
[E], établie par un acte authentique du 26 janvier 2012, dressé en l'étude de la société Amsellam-Zaoui, - condamné la société Salora à payer la somme de 249.678 euros à M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C201563
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Il est fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'AVOIR fixé à la somme de 1.794 € les honoraires dus par Madame Zaouia X... à Maître Eric de Y... ; AUX MOTIFS QUE : « Maître Eric de Y... a assuré
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41628
2 mai 1974
2 mai 1974
ATTENDU QUE L'ARRET AJOUTE QUE L'ORDONNANCE ENTREPRISE, EN PREVOYANT L'INSTAURATION D'UNE EXPERTISE COMPTABLE AUX FINS DE RENSEIGNER LE TRIBUNAL SUR LES RESSOURCES ET BESOINS DE CHACUN DES EPOUX, OFFRE A ZAOUI
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433a1
2 octobre 1985
2 octobre 1985
DE CE SECOND FONDS AVAIT ETE FIXEE FORFAITAIREMENT A DEFAUT DE CONNAISSANCE DES RESULTATS D'EXPLOITATION ; QUE, TOUTEFOIS, EN COURS DE PROCEDURE DEVANT L'INSTANCE ARBITRALE SAISIE PAR LES EPOUX ZAOUI
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1f5
26 octobre 1992
26 octobre 1992
Albertine, épouse ZAOUI, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 décembre 1990 qui les a condamnés, pour importation sans déclaration de marchandises
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61372538cd5801467741bf9b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
qu'il ne résulte pas de telles constatations que l'auteur ait eu l'intention de nuire à l'intégrité d'autrui, quel que soit le mobile qu'il poursuivait " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Zaoui
Source officielleciv1
607943299ba5988459c41368
24 juillet 1973
24 juillet 1973
JURIDICTION << QU'ELLE N'A FAIT QUE SUBIR, TOUT EN LA CONTESTANT A TOUS LES DEGRES >> ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL DECIDE JUSTEMENT QUE L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE SOULEVEE PAR ZAOUI
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ECLI:FR:CCASS:2013:C201145
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Zaouia ayant été victime d'un accident du travail résultant d'une infraction involontaire imputable à son employeur, la réglementation d'ordre public sur la réparation des accidents du travail était seule
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6137236fcd58014677409bde
24 février 2000
24 février 2000
X... était hébergé par Mme Zaoui qu'aucune contrepartie n'aurait été payée par lui pour fixer le montant de la prestation compensatoire à la somme de 4 000 francs, la cour d'appel a privé sa décision de
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61372305cd5801467740471d
12 mars 1998
12 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X..., née Zaina D..., demeurant Zaouit Massa, code 80450, province de
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200090
24 janvier 2013
24 janvier 2013
non 25 comme prétendu par l'HPPE dans la mesure où Mme X... a réglé 16,26 euros, - 413,06 euros pour le bordereau 3715 lot 441 comprenant 31 factures (et non 33 comme prétendu par l'HPPE, les patients Zaoui
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