Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Y..., une information judiciairec/X était ouverte
6137261ecd58014677423147
28 septembre 2004
28 septembre 2004
jugement ayant déclaré le prévenu coupable de vol aggravé par trois circonstances en récidive ; "aux motifs que, "à la suite d'un important vol aggravé commis dans la nuit du 1er au 2 décembre 2000 à Zellenberg
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a81
3 mai 1990
3 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean X..., demeurant à Riquewihr (Haut-Rhin), Zellenberg, ..
Source officielleLAURENT, Elodie Hélène, ZEIDENBERG
14/11/2023
Voir →
ZEIDENBERG, Michel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/12/2012
Voir →
ZEIDENBERG, Michel
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'ex
22/12/2010
Voir →
ZEIDENBERG, Michel
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 années, nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
29/04/2010
Voir →
ZEIDENBERG, Michel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/08/2009
Voir →