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26 résultats pour « Zeidenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Y..., une information judiciairec/X était ouverte

6137261ecd58014677423147

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

jugement ayant déclaré le prévenu coupable de vol aggravé par trois circonstances en récidive ; "aux motifs que, "à la suite d'un important vol aggravé commis dans la nuit du 1er au 2 décembre 2000 à Zellenberg

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

LAURENT, Elodie Hélène, ZEIDENBERG

SIREN 981280175Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

14/11/2023

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Procédures collectives

ZEIDENBERG, Michel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/12/2012

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Procédures collectives

ZEIDENBERG, Michel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'ex

22/12/2010

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Procédures collectives

ZEIDENBERG, Michel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 années, nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

29/04/2010

Voir →

Procédures collectives

ZEIDENBERG, Michel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/08/2009

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

septembre 2024, Vu les notifications de ladite ordonnance effectuées par le greffe, Vu le recours effectué par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 30 septembre 2025, par l'AARPI ZEIDENBERG

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201139_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

D E C I D E : Article 1 : L'arrêté du maire de Zellenberg du 20 décembre 2021 est annulé.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460214.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par Mme B et par la commune de Zellenberg au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781337

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Riesling " ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de suspendre l'exécution de la délibération du 3 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Zellenberg

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00744_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de Zellenberg a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, présentée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a4

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

(décédée) ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Laurent ZEIDENBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0191 Madame Catherine Y..., tutrice de Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01088_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par une délibération du 20 juillet 2015, la commune de Zellenberg a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642d14d5cb8fa004f57da319

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de réalisation de travaux de construction Décision attaquée : n° 21/06408 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 12 Avril 2022 Appelants : Monsieur [Z] [O], représenté par Me Laurent ZEIDENBERG

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111557_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021 sous le n° 2111557, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Oblis, représentée par Me Zeidenberg, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01151_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par une délibération du 20 juillet 2015, la commune de Zellenberg a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69eaf9a6cdc6046d4756a995

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Anne-sophie TODISCO de l'AARPI ZEIDENDERG

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1a81

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean X..., demeurant à Riquewihr (Haut-Rhin), Zellenberg, ..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537713_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, la société Layher, représentée par le cabinet Zeidenberg - Chhann - Todisco, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776fa2bc6369e8386cea

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Localité 2] Représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Céline TERRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E191, substituant Me Laurent ZEIDENBERG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60377f53265c295acce35c8a

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 479 622 326 Représentée par Me Laurent ZEIDENBERG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd38

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

APPELANT Monsieur Richard Alain X... ... 92120 MONTROUGE représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Agathe MEFFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 191 SCP LAURENT ZEIDENBERG

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01894_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2020, la société Briar Holding Europe BV, représentée par Me Zeidenberg, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02058_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Zeidenberg, demandent à la Cour : 1°

Source officielle
TJ

Première Chambre

6983a150cdc6046d47ed741e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société [8] a ensuite sollicité un nouveau conseil, Maître Laurent ZEIDENBERG, avocat au barreau de Paris, qui a saisi des Bâtonniers des instances ordinales des barreaux de Paris et de Bobigny pour

Source officielle