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3 résultats pour « Zimmerer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372193cd580146773f4ef7

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

X..., demeurant en France où il exerce ses activité professionnelles pour le compte de la société Suisse Zimmerer, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 1989) d'avoir décidé son assujettissement

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe25

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

implantée au lieudit Ravin Rouge à Oran, puis en 1947, la société Grillages X..., chargée de la commercialisation de ces produits ; qu'après l'indépendance de l'Algérie, il a créé en France la société Zimmerfer

Source officielle
CC

civ1

61372350cd580146774082b2

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Z..., 6 / de Mme Ziméri Anna Z..., demeurant Mission Papeete (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG... Z..., 7 / de Mme Marlène I...

Source officielle