La société Zoca Media et M. [E] font grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité de l'assignation, de confirmer l'ordonnance dont appel ayant condamné la société Zoca Media à payer à M.

Zora, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, du 3 juillet 1991 qui, pour recel, infraction à la législation sur les douanes et en outre, à l'égard

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 mars 2000), statuant sur renvoi de cassation (Civil III, 30 septembre 1998, n° 1398 D) que la société Delli Zotti

coupable d'avoir modifié sans autorisation préalable l'aspect d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé monument historique ; " aux motifs qu'en ce qui concerne la rue Emile Zola

titre de simples renseignements ; que les contradictions et incertitudes qu'ils contiennent ne permettent pas d'y ajouter foi ; qu'en revanche, Francis B..., conducteur d'autobus circulant cours Emile Zola

dont le siège est Direction régionale du Sud-Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Delli-Zotti

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph Z... coupable de recel d'objets volés, commis à titre habituel, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le box de la rue Emile Zola

de tout témoin et de tout expert, le président a produit aux débats plusieurs pièces issues de la procédure écrite ou d'autres procédures en cours, dont le procès-verbal de synthèse de l'audition de Zora

que Patrick X... avait acheté son véhicule neuf le 19 mai 1999, pour un prix de 51 665 francs (soit 7 876 euros) ; son véhicule avait 65 000 km lorsqu'il l'a confié, en avril 2002, au garage Emile Zola

trépanation au cours de l'année 1988 et que depuis il ne travaillait pas et cherchait un travail auprès d'agences d'intérim en qualité de manoeuvre ; qu'il était célibataire et avait une copine, la nommée Zora

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la SCI Zola.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MGA, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Côté Zola

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 JUIN 1968), D'AVOIR DEBOUTE ZONTA DE SES PRETENTIONS SELON LESQUELLES LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE PARISIENNE

TRAVAIL, 2044 ET 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 3 DE LA LOI DU 9 MAI 1963, DENATURATION DE L'ACTE DU 22 FEVRIER 1972, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ZONTA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELLI-ZOTTI, dont le siège social est situé à Saint-Raphaël (Var), carrière

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 1986), les époux de Zotti-Marson, par acte authentique du 9 février 1979, se sont portés cautions hypothécaires de MM.

par Monsieur Louis X..., demeurant à Breuillet (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section A), au profit de la société anonyme ZOLA

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er avril 1993 par la société 7-5 Zola